comission nationale d'agrément
17/05/2023 00:00:00 -
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... de certains termes, pour celui n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant n° 39/2019 sur le dispositif Pro-A. En outre, le délai de prononciation de la commission nationale d'agrément étant dépassé, selon la CFDT Santé
13/05/2013 00:00:00 -
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le s...... des politiques sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF). En outre, la suppression de la commission nationale d’agrément [CNA] permettrait à l’État de prendre ses responsabilités. S’il décide
23/10/2013 00:00:00 -
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branc...... défavorable de la commission nationale d’agrément, fin septembre. Fixées à 35 centimes par kilomètre, elles restent inchangées depuis 2008. Pas question de baisser les bras, préviennent les fédérations
14/12/2022 00:00:00 -
Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions...... de ces crédits, reprend Benjamin Vitel. Aujourd’hui, l'État doit prendre ses responsabilités. » En refusant, comme le réclame le syndicat, d’agréer les recommandations lors de la commission nationale qui devait
28/02/2006 00:00:00 -
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la ...... de la commission nationale d'agrément, chargée de rendre un avis sur les textes soumis. Elle comprend désormais 7 représentants ministériels et 3 présidents de conseil général. Elle s'ouvre à 4 membres consultatifs
01/04/2021 00:00:00 -
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif...... par la commission d’agrément "d’ici la fin mai", avant la publication "au plus tard durant l'été" d'un décret détaillant la clé de répartition du financement entre l’État et les départements, relaie Le Monde le 1er
23/10/2017 12:00:00 -
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de...... € au 1er octobre 2017 (+ 0,43 %). Le point reste donc fixé à 5,38 €. La décision ministérielle ne fait qu'entériner l'avis défavorable rendu fin septembre par la Commission nationale d'agrément
01/12/2017 12:00:00 -
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembr...... En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale
19/11/2020 00:00:00 -
À quand l'application de l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aid...... À quand l'application de l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? Après l'avis défavorable de la commission nationale d’agrément (CNA) le 12
05/10/2017 00:00:00 -
Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commiss...... Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point
18/11/2020 00:00:00 -
Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domici...... présent (1 % en 2019, avant d’être porté à 2,7 % en 2020 avec l’avenant 44). Aussi, la commission nationale d’agrément (CNA) a-t-elle rendu un avis défavorable le 12 novembre. Une mise en œuvre sur deux ans
21/01/2015 00:00:00 -
L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative ...... de l'absence de quorum en commission nationale d’agrément (CNA), celle-ci s’est à nouveau réunie le 20 janvier. Et a rendu un avis favorable « dans le respect des règles », relaie la Fegapei. L’avenant est donc
18/12/2014 00:00:00 -
Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la ...... retenu ? Le quorum n’avait pas été atteint à la commission nationale d’agrément (CNA). Donnant raison au conseil général de l’Orne, à l'origine de la requête.
18/10/2017 00:00:00 -
Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accom...... tomber [2], après l’avis défavorable émis fin septembre par la commission nationale d’agrément (CNA). Prévoyant une hausse de 0,44 % de la masse salariale (à compter du 1er octobre 2017), il était pourtant
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), CCN dite de « rattachement ». Il était attendu depuis plusieurs années sans que toutefois les partenaires sociaux ne parviennent à un accord collectif en ce sens
03/04/2019 01:00:00 -
Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs d...... devait être tranché par la délégation générale à l’emploi DGEFP au 1er avril, date limite d’agrément de ces nouveaux acteurs. Ceux-ci prennent le relais des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca
12/03/2015 00:00:00 -
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au ...... Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée
30/11/2006 00:00:00 -
L'accord du 22 avril 2005 sur le régime des astreintes dans la branche sanitaire, sociale, médico-s...... L'accord du 22 avril 2005 sur le régime des astreintes dans la branche sanitaire, sociale, médico-sociale à but non lucratif a finalement reçu l'aval de la commission nationale d'agrément. Signé
27/10/2020 23:00:00 -
La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus...... sur une revalorisation de la valeur du point de 12 centimes. Approuvé par la commission nationale d’agrément le 17 septembre, le texte aurait dû se voir apposer une signature ministérielle dans la foulée. Il n’en a rien
21/06/2018 15:16:30 -
Distinction entre secret et discrétionLa distinction entre ces deux notions est relativement simple....... de famille des pupilles de l’État (CASF, art. R. 224-9), les membres de la commission d’agrément des personnes voulant adopter (CASF, art. R. 225-11), les membres du conseil pour les droits et devoirs